Bonnes fêtes de fin d’année
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Accès aux Procès verbaux:
mode d’emploi pour citoyens curieux
26/08/2025
Quand la transparence guide la démocratie locale
Dans chaque commune de France, petite ou grande, conseil municipal rime chaque mois avec décisions, discussions et vie locale. Derrière les portes parfois discrètes de la mairie, élus et citoyen·nes s’expriment et votent sur l’orientation de la collectivité. Mais où s’informer concrètement sur ce qui s’y joue ? Les comptes rendus de conseils municipaux sont bien plus qu’un compte des voix : ils offrent à toutes et tous un regard sur la gestion, les projets, et la vie citoyenne du village ou de la ville.
Mettre la main sur ces documents est pourtant parfois un petit parcours, tant les usages diffèrent d’une commune à l’autre, et tant la législation se conjugue au rythme de la modernisation et des pratiques numériques. Un point complet sur les endroits où chercher, sur les fameux “comptes rendus” (et non “procès-verbaux”, distinction importante !), leurs formes obligatoires, et des astuces pour rester informé·e de la vie communale.
Procès-verbaux : de quoi parle-t-on exactement ?
Le procès-verbal
- Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires. Il contient la date et l’heure de la séance, les noms du président, des membres du conseil municipal présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l’ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s’agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance.
- Ce que dit la loi sur la publicité des comptes rendus de conseil
- Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.
La transparence, pilier de la démocratie locale, n’est pas un simple vœu pieux mais une obligation juridique :
Où et comment consulter procès verbaux à Monsures… ou ailleurs ?
1. L’affichage en mairie : l’option locale et immédiate
Dans la quasi-totalité des villages ruraux de France (Monsures n’y fait pas exception), l’affichage obligatoire des procès verbaux s’effectue sur le panneau dédié près de la porte de la mairie, voire parfois sur une vitrine affichant aussi les arrêtés municipaux et communications officielles. Pour rappel, l’affichage demeure la règle pour toutes les communes, même à l’ère du tout numérique.
- L’affichage s’effectue dans la semaine suivant la séance.
- Les comptes rendus restent visibles pour une durée variable (généralement jusqu’à la réunion suivante, mais chaque commune peut fixer ses propres règles).
- Chaque citoyen.ne peut en demander une copie auprès du secrétariat de mairie.
2. La consultation ou la demande de copie à la mairie
Si l’affichage n’est pas lisible, ou que le compte rendu n’est plus sur place, il reste possible de s’adresser au secrétariat de mairie pour demander à consulter ou obtenir une copie du document. Cette démarche repose sur la loi du 17 juillet 1978 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs.
- Toute personne, habitante ou non de la commune, peut consulter le compte rendu ou en obtenir une copie papier (en principe gratuite ou facturée au prix de la reprographie).
- Le document doit être communiqué “dans les meilleurs délais” (maximum un mois en principe).
- En cas de refus, il est possible de saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA).
Plus de détails sur cette procédure se trouvent sur le site du CADA.
3. Le site internet de la commune : l’essor du numérique
Près de 80 % des communes françaises disposent aujourd’hui d’un site internet ou d’une page Facebook officielle (source : INSEE, 2022). Pour les communes de plus de 3500 habitants, la publication en ligne est obligatoire. Mais nombre de petites communes, sensibles aux attentes citoyennes, mettent également en ligne leurs comptes rendus et procès-verbaux malgré l’absence d’obligation légale.
- Les Procès verbaux sont généralement classés par année, en format PDF téléchargeable.
- Certaines municipalités proposent une inscription à une newsletter permettant d’être informé automatiquement des publications.
- Pour trouver la bonne page, chercher “compte rendu conseil municipal”, “délibérations” ou “transparence municipale” dans l’arborescence du site de la commune.
4. Le recueil des actes administratifs en préfecture ou sous-préfecture
Depuis 2022, les actes (qui comprennent les délibérations) des collectivités sont recensés par les services de l’État. Tout citoyen·ne peut demander à consulter ces recueils auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du département, en particulier pour vérifier la légalité d’une décision.
- Sur le site de la préfecture de la Somme, une rubrique “publications légales” centralise certains actes importants, mais l’accès reste bien souvent moins intuitif que sur le site de la mairie.
Ce recours s’avère surtout utile en cas de litige ou de question sur la validité d’une décision municipale.
Conseils pratiques pour rester informé·e des décisions du conseil municipal
- Vérifier régulièrement le panneau d’affichage municipal : rien ne remplace le chemin jusqu’à la mairie pour prendre au passage une photo ou noter une information.
- Demander au secrétariat si le document n’est pas visible : poliment, il suffit d’une demande pour obtenir un exemplaire.
- Consulter le site internet de la mairie : s’abonner aux newsletters ou flux RSS si disponibles.
- Participer aux réunions publiques : au-delà du compte rendu, assister à un conseil municipal permet de comprendre l’ambiance, les prises de parole, et de se faire une idée “sur place”.
- Échanger avec les élu·es de quartier : parfois, une question directe permet d’obtenir des explications sur les décisions prises.
- Utiliser le droit d’accès aux documents administratifs : la démarche est encadrée et tout citoyen peut l’utiliser gratuitement.
Entre devoir d’information et envie de participation citoyenne
Consulter les comptes rendus du conseil municipal ancre chacun dans la vie de sa commune. C’est un moyen concret de s’informer, de comprendre, et parfois d’interpeller. Publier vite, afficher lisiblement, rendre accessible à tous : la routine peut paraître formelle mais, dans les faits, elle entretient ce fil continu entre citoyen·nes, élus et mémoire collective.
Si la transparence n’est pas toujours parfaite – problème de panneau, site municipal défaillant, ou compte rendu peu lisible – la loi donne pourtant à chacun le pouvoir d’être acteur : pour les projets d’aujourd’hui, mais aussi ceux de demain. La vie municipale ne se résume pas aux élections : chaque feuille affichée ou PDF publié raconte une histoire de village en mouvement.
Sources complémentaires :
Code général des collectivités territoriales, notamment L2121-25
Guide de l’AMF : Publicité des actes, comptes rendus et procès-verbaux des conseils municipaux
Service Public – Consultation des actes administratifs
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Animations ponctuelles
Bibliothèque de Monsures 15 novembre à 16H
Rencontre avec Xavier Becquet, Romancier, auto-éditeur
Originaire de Mers-les-Bains, sur la côte picarde, Xavier BECQUET est attaché au patrimoine historique et humain du territoire de bord de Manche. En près de vingt ans, il a écrit de nombreux articles dans plusieurs revues historiques publiées en Picardie et a animé des conférences sur la fin du XIXe siècle et autour de la Grande Guerre mettant en avant le parcours d’hommes et de femmes des Hauts-de-France. Dans ses romans, « Falaises » et « La Force du Galet », les personnages, en quête de vérité, nous permettent avant tout de découvrir l’histoire de la première partie du XXe siècle à travers la vie quotidienne des gens simples de notre région.
FALAISES – Xavier BECQUET (2024)
Un crime a été commis sur la falaise du Tréport. Le coupable a été jugé et condamné. En 1939, après 16 ans de détention au bagne à Cayenne, il décide d’écrire à Marcel, son copain d’enfance, un garçon qui vivait comme lui sur la falaise de Mers. Marcel n’est pas un enquêteur. Marcel est un homme simple et généreux. Un rescapé de la Grande Guerre. Alors qu’un nouveau conflit s’annonce, Marcel se sent investi d’une mission de réhabilitation. Entre Mers-les-Bains et le Tréport, entre les deux falaises qui bornent aujourd’hui sa vie, Marcel se met en quête de vérité. Son copain Jean-Baptiste est-il coupable du crime pour lequel il a été condamné ?
LA FORCE DU GALET – Xavier BECQUET (2025)
Les hautes falaises de craie blanche et les plages de galets, immergées dans l’incessant va et vient du roulement et du fracas cadencés des vagues, lui ont tellement manqué. Après tant d’années de bagnes, peut-il espérer vivre à nouveau dans le territoire de son enfance du bord de Manche ? Dans cette société française du début des années 1950 qui n’en finit pas de panser ses plaies, un homme comme lui a-t-il encore sa place ? Jean-Baptiste doit pourtant remplir une mission de justicier. Il a promis. L’honneur d’un homme est en jeu.
Les 2 romans sont imprimés chez PAILLART à Abbeville.
Xavier BECQUET – www.falaises.org
Le 19 octobre à 16h30 et 20h30
à la médiathèque
Catherine Dargent accompagnée de Damien Bravo
Chante L’AGE D’OR DE ST GERMAIN DE PRÉS
Réservation conseillée 06 11 62 27 20
Un nouveau pari pour Catherine Dargent et Damien Bravo, un duo qui raconte Saint-Germain des prés.
Jazz, chansons à texte, caves enfumées… Pendant 20 ans, Saint-Germain des prés réunit l’avant-garde artistique. Une école de poésie, avec à sa tête Jacques Prévert, va apporter un nouveau souffle à la chanson pendant que tous louchent vers le jazz, sans toutefois le plagier !
Certains racontent même que ces 5 petites rues deviennent le centre intellectuel de l’Europe.
Yves Montand va trouver un auteur de choc avec Prévert. Juliette Gréco deviendra la muse de Saint-Germain et chantera Queneau, Prévert et Boris Vian. Elle insufflera une mode, découvrira le mythique Tabou. Avec ses amies, elles deviennent les reines de la nuit, accompagnées dans leur fête par Sydney Béchet, Miles Davis Duke Elligton et deviennent ainsi des grands symboles inscrits dans nos mémoires. Sartre et Beauvoir, la trompette de Boris Vian, la muse Gréco, l’éclaireur Prévert, le chanteur Mouloudji… Léo Ferré végétera bien souvent mais chantera d’incroyables chansons en attendant que Catherine Sauvage le révèle. Trénet, Béart, Gainsbourg évoluent dans le quartier. Cora Vaucaire imposera une très jolie préciosité et une douceur vocale pendant que Brassens et Brel débutent, que Barbara commence à travailler sa légende et qu’à contre-courant des modes Anne Sylvestre commence à se faire entendre.